{"id":5001,"date":"2021-12-05T16:35:02","date_gmt":"2021-12-05T15:35:02","guid":{"rendered":"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/?page_id=5001"},"modified":"2022-05-06T16:27:42","modified_gmt":"2022-05-06T14:27:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>mars 2022 \u2013 version 1.6<\/p>\n<\/div>

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, \u201cCGV<\/strong>\u201d) sont conclues d\u2019une part par la SA Qualifio (ci-apr\u00e8s, \u201cQualifio<\/strong>\u201d) dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 25 Place de l\u2019Universit\u00e9, \u00e0 1348 \u00a0 Louvain-la-Neuve, Belgique inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0822.741.924, et d\u2019autre part le client (ci-apr\u00e8s, le \u201cClient<\/strong>\u201d).<\/p>\n\n\n\n

Article 1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de Qualifio. Une commande n\u2019est valable qu\u2019en cas d\u2019acceptation explicite par le Client d\u2019un devis pr\u00e9sent\u00e9 par Qualifio, dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 du devis. Le Client est r\u00e9put\u00e9 accepter l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 il accepte un devis. <\/p>\n\n\n\n

Il peut uniquement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux CGV moyennant un accord pr\u00e9alable \u00e9crit. Les CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans le devis, lesquelles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces CGV, il est entendu par: <\/p>\n\n\n\n

\u00abAutorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong>\u00bb : l\u2019autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante institu\u00e9e par un Etat membre en vertu de l\u2019article 51 du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

\u00abBriefing<\/strong>\u00bb: document reprenant toutes les informations de la campagne, design inclus. <\/p>\n\n\n\n

\u00abCampagne(s)<\/strong>\u00bb : les concours, quizz, sondages, votes, questionnaires, enqu\u00eates, etc. disponibles dans le logiciel Qualifio;<\/p>\n\n\n\n

\u00abContenus<\/strong>\u00bb : l\u2019ensemble des textes, photos, s\u00e9quences de sons, vid\u00e9os, etc. charg\u00e9s dans le Logiciel Qualifio par le Client;<\/p>\n\n\n\n

\u00abContrat<\/strong>\u00bb : le contrat conclu entre Qualifio et le Client, comprenant les conditions particuli\u00e8res, les pr\u00e9sentes CGV et ses annexes;<\/p>\n\n\n\n

\u00abDevis<\/strong>\u00bb: le devis pr\u00e9sent\u00e9 par Qualifio relatif aux services \u00e0 fournir au Client;<\/p>\n\n\n\n

\u00abDonn\u00e9es<\/strong>\u00bb :  toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb); est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb, une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale;<\/p>\n\n\n\n

\u00abH\u00e9bergeur<\/strong>\u00bb : tout h\u00e9bergeur ou h\u00e9bergeur(s) choisi(s) par Qualifio pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel Qualifio;<\/p>\n\n\n\n

\u00abLogiciel Qualifio<\/strong>\u00bb : le logiciel \u00e9dit\u00e9 par Qualifio et h\u00e9berg\u00e9 se composant de Qualifio Manager (BO) et Qualifio Player (FO) et mis \u00e0 la disposition du Client dans les conditions d\u00e9finies par le Contrat;<\/p>\n\n\n\n

\u00abR\u00e8glement<\/strong>\u00bb : d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n

\u00abResponsable du Traitement<\/strong>\u00bb : la personne physique ou morale qui seule, ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine(nt) les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement ;<\/p>\n\n\n\n

\u00abSous-traitant<\/strong>\u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions.<\/p>\n\n\n\n

\u00abSite<\/strong>\u00bb: site du Client, disponible via l\u2019Internet, l\u2019Internet mobile ou une application mobile \u201cnative\u201d;<\/p>\n\n\n\n

\u00abService Studio<\/strong>\u00bb : service de production de campagnes fourni par Qualifio par lequel Qualifio exploite sa Plateforme pour le compte du Client directement dans le compte du Client;<\/p>\n\n\n\n

\u00abTraiter, Traitement<\/strong>\u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des Donn\u00e9es ou des ensembles de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction;<\/p>\n\n\n\n

\u00abUtilisateur(s) Client<\/strong>\u00bb : personne(s) travaillant pour le compte du Client et ayant un acc\u00e8s \u00e0 Qualifio;<\/p>\n\n\n\n

\u00abUtilisateur Final<\/strong>\u00bb: internaute web ou mobile qui utilise le site, la page de r\u00e9seau social ou l\u2019application native du Client;<\/p>\n\n\n\n

\u00abViolation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\u00bb : toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. OBJET<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les CGV sont destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir les relations entre Qualifio SA, \u00e9diteur du Logiciel Qualifio, et le Client dans le cadre d\u2019une utilisation du Logiciel Qualifio sous forme d\u2019abonnement ou des services p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 l\u2019utilisation du logiciel (Studio, int\u00e9grations sp\u00e9cifiques\u2026)<\/p>\n\n\n\n

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

3.1.<\/strong> <\/strong>LICENCE EN MODE SAAS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Qualifio conc\u00e8de au Client une licence d\u2019utilisation du Logiciel, non exclusive et non cessible, en mode SaaS (software as a service), sans installation pr\u00e9alable sur les mat\u00e9riels du Client. La documentation technique relative \u00e0 l\u2019utilisation du Logiciel est mise \u00e0 la disposition du Client par tout moyen utile. Cette licence est consentie uniquement au Client et pour son propre usage. Celui-ci s\u2019interdit, en cons\u00e9quence, de conc\u00e9der des sous-licences \u00e0 des tiers. Le Client s\u2019interdit express\u00e9ment d\u2019utiliser le Logiciel Qualifio en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilisation pr\u00e9vu dans le Devis.<\/p>\n\n\n\n

3.2. SET-UP & ACCOMPAGNEMENT<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En collaboration avec le Client, Qualifio assurera le param\u00e9trage du compte Client dans le Logiciel Qualifio. A cette fin, le Client r\u00e9pondra aux questions que Qualifio lui adressera relativement au param\u00e9trage.<\/p>\n\n\n\n

Par \u201cparam\u00e9trage\u201d, il y a lieu d\u2019entendre l\u2019adaptation des fonctionnalit\u00e9s existantes du Logiciel Qualifio en fonction des besoins du Client, sans r\u00e9\u00e9criture de tout ou partie du code source. <\/p>\n\n\n\n

Les prestations de param\u00e9trage sont d\u00e9crites dans le Devis et peuvent inclure, notamment et sans que la pr\u00e9sente liste ne soit exhaustive, l\u2019ouverture de compte Client, la cr\u00e9ation de templates sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019environnement du Site du Client, la cr\u00e9ation de comptes utilisateurs, de Sites, de formulaires, la formation des Utilisateurs Client, les int\u00e9grations techniques.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation en production par le Client du Logiciel Qualifio vaut recette du param\u00e9trage par le Client.<\/p>\n\n\n\n

3.3.<\/strong> <\/strong>SERVICE STUDIO<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

3.3.1.<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Pr\u00e9ambule<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le \u201cService Studio\u201d est un service de production de campagnes fourni par Qualifio par lequel Qualifio exploite sa Plateforme pour le compte du Client directement dans le compte du Client.<\/p>\n\n\n\n

3.3.2.<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Proc\u00e9dure & Livraison  <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

3.3.2.1. Briefing.<\/strong> Le briefing du Client inclut le type de campagne, les dates, les d\u00e9clinaisons linguistiques, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les textes, les canaux de publications, les informations \u00e0 collecter vis-\u00e0-vis des Utilisateurs Finaux, les int\u00e9grations techniques \u00e0 mettre en place, le plan de taggage, etc. La production de la campagne d\u00e9butera une fois le briefing approuv\u00e9 par les deux parties. <\/p>\n\n\n\n

3.3.2.2. Modifications.<\/strong> Qualifio pourra proposer jusqu\u2019\u00e0 maximum DEUX versions du layout. Le cas \u00e9ch\u00e9ant et uniquement \u00e0  la demande expresse et \u00e9crite du Client, des versions additionnelles pourront toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, moyennant un taux horaire de 120,00 \u20ac HTVA facturable au client. Ces demandes de versions additionnelles feront l\u2019objet d\u2019un nouveau devis soumis aux m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

Une fois que le Layout a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, l\u2019\u00e9quipe Studio int\u00e9grera le contenu dans la Campagne. Le Client est alors autoris\u00e9 \u00e0 demander jusqu\u2019\u00e0 maximum trois (3) modifications. D\u00e8s la quatri\u00e8me demande de modifications, ces prestations additionnelles seront factur\u00e9es moyennant \u00e0 nouveau un taux horaire de 120,00 \u20ac HTVA.  Ces demandes de modifications suppl\u00e9mentaires feront l\u2019objet d\u2019un nouveau devis soumis aux m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n

Le Client accepte et reconna\u00eet que tout changement, modification, ajout, qui n\u2019est pas inclus dans le Brief initial (par exemple, sans y \u00eatre limit\u00e9, changement du format\/ flow\/ concept de Campagne, ajout d\u2019un plan de taggage) m\u00e8nera \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau Devis apr\u00e8s analyse de la charge de travail en nombre d\u2019heures de travail.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

3.3.2.3. V\u00e9rification et test. <\/strong>Le Client devra v\u00e9rifier et tester la Campagne jusqu\u2019\u00e0 la fin ainsi qu\u2019exp\u00e9rimenter tous les sc\u00e9narios (gagnants, perdants, etc.) sur tous les supports (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone et tablette). Suite \u00e0 ces v\u00e9rifications, le Client\u00a0 enverra par email une validation finale ainsi que les instructions de mise en ligne de la campagne. A l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois jours ouvrables prenant cours \u00e0 partir de l\u2019envoi au Client du lien contenant l\u2019aper\u00e7u final de la campagne, le Client est pr\u00e9sum\u00e9 avoir valid\u00e9 la campagne et celle-ci pourra \u00eatre mise en ligne. Toute campagne en ligne est pr\u00e9sum\u00e9e approuv\u00e9e par le Client. Une fois la campagne en ligne, aucun \u00e9l\u00e9ment ne pourra \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.3.3.<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Responsabilit\u00e9 <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Qualifio n\u2019agit que sur instruction et pour le compte du Client. Durant tout le service susmentionn\u00e9, le Client reste seul et unique responsable de la mise en ligne de la Campagne, de son Contenu, des Informations et de la Campagne en elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

3.4. ASSISTANCE EN LIGNE (HELPDESK)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assistance en ligne (Qualifio Helpdesk) est disponible du lundi au vendredi de 9:00 \u00e0 18:00 CET via le Logiciel Qualifio.<\/p>\n\n\n\n

Les taux de r\u00e9ponse du helpdesk sont d\u00e9pendants de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la demande :<\/p>\n\n\n\n

  1. Critical<\/strong>: Incident – D\u00e9gradation compl\u00e8te \u2014 Tous les utilisateurs et toutes les fonctionnalit\u00e9s affect\u00e9es – Service compl\u00e8tement indisponible.<\/li>
  2. High<\/strong>: Incident – D\u00e9gradation importante \u2014\u00a0 Grand nombre d\u2019utilisateurs et de fonctionnalit\u00e9s affect\u00e9es.<\/li>
  3. Medium<\/strong>: Incident ou question – D\u00e9gradation limit\u00e9e – nombre d\u2019utilisateurs et de fonctionnalit\u00e9s affect\u00e9es. L\u2019activit\u00e9 peut continuer.<\/li>
  4. Low<\/strong>: Question \u2013 Les r\u00e9ponses peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans les FAQs.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
    <\/td>Niveau de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la demande : <\/strong><\/td><\/tr>
    1\u00e8re r\u00e9ponse du lundi au vendredi de 9:00 \u00e0 18:00 CET<\/td>Critical<\/td>High<\/td>Medium<\/td>Low<\/td><\/tr>
    Standard<\/td>60 minutes<\/td>120  minutes<\/td>120 minutes<\/td>360 minutes<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Pour le support en dehors des heures de bureau et pour toute demande \u201cCritical\u201d ou \u201cHigh\u201d, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant est disponible : +32 10 39 03 20. Pour garantir une r\u00e9ponse au milieu de la nuit (CET), veuillez appeler ce num\u00e9ro deux fois dans les trois (3) minutes pour activer la notification d’urgence. Les demandes Medium et Low seront suivies dans les d\u00e9lais du SLA standard \u00e0 partir de l’heure ouvrable suivante.<\/p>\n\n\n\n

    3.5.<\/strong> <\/strong>MAINTENANCE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    3.5.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les p\u00e9riodes de maintenance impactant la disponibilit\u00e9 du Logiciel Qualifio seront notifi\u00e9es au Client directement dans la plateforme et via la page status (https:\/\/qualifio.status.io) au moins 48 heures avant le lancement de la proc\u00e9dure de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

    La Status Page de Qualifio permet aux utilisateurs d\u2019\u00eatre inform\u00e9s en temps r\u00e9el des possibles maintenances pr\u00e9vues : https:\/\/qualifio.status.io<\/p>\n\n\n\n

    3.5.2. Maintenance corrective<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La maintenance corrective consiste en l\u2019identification et la correction de toute anomalie. L\u2019on entend par anomalie (ci-apr\u00e8s, \u00ab Anomalie \u00bb) dans un ou plusieurs programmes le fait que ce ou ces programmes soit ne se termine(nt) pas correctement, soit livre(nt) des r\u00e9sultats erron\u00e9s, alors que le Logiciel Qualifio dans son ensemble est correctement configur\u00e9 et param\u00e9tr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client signale, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 Qualifio, au travers de l\u2019assistance en ligne contenue dans le Logiciel Qualifio, les Anomalies qu\u2019il constate. Il veillera \u00e0 fournir \u00e0 Qualifio toutes les informations demand\u00e9es et prendra toutes les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par Qualifio pour permettre \u00e0 celle-ci d\u2019identifier les causes de l\u2019Anomalie. <\/p>\n\n\n\n

    La maintenance corrective ne couvre pas : le support du Site internet du Client, son r\u00e9seau (proxy), son environnement technique, l\u2019adaptation du Logiciel Qualifio \u00e0 un param\u00e9trage autre que le param\u00e9trage initial. De m\u00eame, la maintenance ne couvre pas les erreurs de manipulation des Utilisateurs, la mauvaise appr\u00e9ciation par le Client des param\u00e9trages qui lui sont propres, les syst\u00e8mes tiers.<\/p>\n\n\n\n

    3.5.3.<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Maintenance \u00e9volutive<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Qualifio dispose du droit de faire \u00e9voluer le Logiciel Qualifio \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sous r\u00e9serve que les \u00e9volutions apport\u00e9es assurent la continuit\u00e9 fonctionnelle de la pr\u00e9c\u00e9dente version et n\u2019en d\u00e9gradent pas les performances. En cas de modification majeure apport\u00e9e aux fonctionnalit\u00e9s du Logiciel Qualifio, Qualifio mettra \u00e0 disposition du Client la documentation correspondante sous la forme de FAQ dans le Logiciel Qualifio lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

    3.6. NIVEAU DE SERVICES \/\u00a0 SLA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    3.6.1. Front office (\u201cQualifio Player\u201d)<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Qualifio garantit un niveau de disponibilit\u00e9 mensuel des campagnes publi\u00e9es via le Logiciel Qualifio de 99,5%. Les pourcentages d\u2019uptim<\/em>e sont disponibles \u00e0 la demande du Client via l\u2019assistance en ligne. Par niveau de disponibilit\u00e9, il est entendu la possibilit\u00e9 pour un participant de participer \u00e0 une campagne,  de l\u2019\u00e9cran d’accueil \u00e0 l\u2019\u00e9cran de sortie des campagnes.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de non atteinte de ce taux de disponibilit\u00e9 au cours d\u2019un mois calendaire donn\u00e9, le Client devra le signaler par \u00e9crit \u00e0 Qualifio au plus tard dans les 30 jours suivant la fin du mois. Qualifio disposera alors d\u2019un d\u00e9lai  suppl\u00e9mentaire de 30 jours  pour atteindre ce taux de disponibilit\u00e9 quotidienne d\u00e9fini. <\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas o\u00f9, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un deuxi\u00e8me mois calendaire cons\u00e9cutif, et \u00e0 compter de celui-ci, Qualifio n\u2019atteindrait pas le taux de disponibilit\u00e9 d\u00e9fini, et sur r\u00e9ception d\u2019une nouvelle notification \u00e9crite du Client, ce dernier pourra r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes, et ce \u00e0 l\u2019exception de toute autre indemnit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n