{"id":30403,"date":"2021-08-04T10:52:14","date_gmt":"2021-08-04T08:52:14","guid":{"rendered":"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/etes-vous-conforme-au-rgpd\/"},"modified":"2022-09-07T14:58:05","modified_gmt":"2022-09-07T12:58:05","slug":"etes-vous-conforme-au-rgpd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/fr\/blog\/etes-vous-conforme-au-rgpd\/","title":{"rendered":"\u00cates-vous conforme au RGPD ?"},"content":{"rendered":"<h2>3 ans plus tard &#8211; \u00eates-vous conforme au RGPD?<\/h2>\n<p>Depuis <strong>mai 2018<\/strong>, le RGPD a consid\u00e9rablement chang\u00e9 la mani\u00e8re dont nous collectons et traitons les donn\u00e9es, et les vagues que cette r\u00e9glementation a cr\u00e9\u00e9es dans le sph\u00e8re du marketing en ligne se font encore sentir.<br \/><strong>Trois ans plus tard<\/strong>, nous examinons comment le paysage num\u00e9rique a \u00e9volu\u00e9 et nous vous donnons l\u2019opportunit\u00e9 de tester votre conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n<h4>Votre entreprise est-elle conforme au RGPD? Voyons voir.<\/h4>\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n<div id='qualifio_insert_place_944875' class='qualifio_iframe_wrapper'><\/div>\n<script type='text\/javascript'>\n(function(b,o,n,u,s){var a,t;a=b.createElement(u);a.async=1;a.src=s;t=b.getElementsByTagName(u)[0];t.parentNode.insertBefore(a,t);o[n]=o[n]||[]}) (document,window,'_qual_async','script','https:\/\/files.qualifio.fidelodev.be\/kit\/qualp.2.min.js');\n_qual_async.push(['createIframe','qualifio_insert_place_944875','qualifioshowcases.qualifioapp.com','20','0908B6F5-BA00-4310-BC6D-D34A17532B19','100%','1200','','','','max-width:810px;margin:0 auto;']);\n<\/script><noscript><ul><li>Si vous \u00eates cens\u00e9 avoir un DPD (RGPD art. 37), en avez-vous d\u00e9sign\u00e9 un?<\/li><li>Avez-vous mis \u00e0 jour la banni\u00e8re des cookies de votre site internet?<\/li><li>Les utilisateurs peuvent-ils facilement refuser les cookies sur votre site web avant qu&rsquo;ils ne soient actifs?<\/li><li>Est-ce que vous effacez les donn\u00e9es collect\u00e9es apr\u00e8s une p\u00e9riode pr\u00e9-d\u00e9finie et justifi\u00e9e?\u00a0<\/li><li>Combien de temps vous faut-il pour g\u00e9rer les requ\u00eates formul\u00e9es par les titulaires des donn\u00e9es?<\/li><li>Assurez-vous la transparence des donn\u00e9es que vous collectez sur votre site web ou dans vos formulaires, de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise ?<\/li><li>Avez-vous assur\u00e9 la transparence lors du traitement des donn\u00e9es de vos employ\u00e9s ? Avec une politique interne de confidentialit\u00e9 par exemple.<\/li><li>Avez-vous formali\u00e9 la relation avec tous vos sous-traitants PII? Ou avez-vous mis en place d&rsquo;autres garanties contractuelles concernant le traitement des PII?\u00a0<\/li><li>Tenez-vous un registre de vos activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es?<\/li><li>Traitez-vous des donn\u00e9es avec des sous-traitants am\u00e9ricains ?<\/li><li>Avez-vous mis en \u0153uvre les garanties \u00e9nonc\u00e9es au chapitre 5 du RGPD? Et avez-vous pris les mesures de protection suppl\u00e9mentaires suite \u00e0 l&rsquo;arr\u00eat SCHREMS 2 ?<\/li><li>Avez-vous sensibilis\u00e9 vos employ\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es?\u00a0Et avez-vous inclus des clauses de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans vos r\u00e8gles commerciales ?<\/li><\/ul><\/noscript>\n\n\n<h2>Un rapide historique du RGPD<\/h2>\n<p>Le <strong>R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> (RGPD) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne le 16 avril 2016, et est entr\u00e9 en vigueur le <strong>18 mai 2018<\/strong>. Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de <strong>renforcer le contr\u00f4le et les droits dont disposent les individus sur leurs donn\u00e9es personnelles<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un <strong>r\u00e8glement<\/strong>, et non d\u2019une directive, qui est donc directement applicable et contraignant, sans aucune flexibilit\u00e9 pour les diff\u00e9rents \u00c9tats membres.<\/p>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/gdpr.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RGPD<\/a> est bas\u00e9 sur 7 principes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La l\u00e9galit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence<\/strong> &#8211; l\u2019utilisateur doit comprendre ce que vous traitez comme donn\u00e9es, pourquoi et comment<\/li>\n<li><strong>La limitation de la finalit\u00e9<\/strong> &#8211; les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es que dans un but clair, sp\u00e9cifique et l\u00e9gitime<\/li>\n<li><strong>La minimisation des donn\u00e9es<\/strong> &#8211; seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre collect\u00e9es<\/li>\n<li><strong>L\u2019exactitude<\/strong> &#8211; toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es doivent \u00eatre exactes et \u00e0 jour, sinon elles doivent \u00eatre supprim\u00e9es ou corrig\u00e9es<\/li>\n<li><strong>La limitation de la conservation<\/strong> &#8211; les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 un individuel ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9es que pendant une p\u00e9riode de temps pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e<\/li>\n<li><strong>L\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9<\/strong> &#8211; toutes les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es<\/li>\n<li><strong>La responsabilit\u00e9<\/strong> &#8211; une entreprise est responsable pour les donn\u00e9es qu\u2019elle collecte et d\u00e9tient<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quels ont \u00e9t\u00e9 les points de discussion li\u00e9s au RGPD l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re ?<\/h2>\n<p>Les conversations li\u00e9es au RGPD au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ont tourn\u00e9 autour de 2 sujets principaux:<\/p>\n<ul>\n<li>La fin du <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection\/eu-us-data-transfers_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>Privacy Shield<\/strong><\/a><\/li>\n<li>Le consentement aux cookies et la <a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/en\/third-party-cookies-death\/\" rel=\"noopener\"><strong>disparition des third-party cookies<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Privacy Shield est un <strong>cadre juridique EU-USA<\/strong> con\u00e7u pour fournir aux entreprises des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique un m\u00e9canisme leur permettant de se conformer aux exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lorsqu\u2019elles transf\u00e8rent des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Union europ\u00e9enne vers les \u00c9tats-Unis, en soutien au commerce transatlantique.<\/p>\n<p>Cette loi est entr\u00e9e en vigueur le 12 juillet 2016 mais a \u00e9t\u00e9 depuis \u00e9t\u00e9 <strong>annul\u00e9e par les tribunaux<\/strong>, notamment le 16 juillet 2020. L\u2019UE souhaite prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses ressortissants, tout en encourageant la collaboration transfrontali\u00e8re et le commerce international. Mais <strong>l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis ont des points de vue diam\u00e9tralement oppos\u00e9s sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>, les Europ\u00e9ens estimant que les donn\u00e9es d\u2019un individu sont priv\u00e9es \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019accepte de les partager, alors que les Am\u00e9ricains pensent que les donn\u00e9es sont publiques sauf si l\u2019individu demande qu\u2019elle soient priv\u00e9es. Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous que le Privacy Shield doit \u00eatre remplac\u00e9, et il devrait l\u2019\u00eatre, mais il s\u2019av\u00e8re \u00eatre un v\u00e9ritable cauchemar juridique.<\/p>\n<p>La fin pr\u00e9coce et abrupte du Privacy Shield cause des <strong>difficult\u00e9s consid\u00e9rables<\/strong> aux entreprises qui externalisent (ou utilisent) des solutions de traitement des donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, mais qui collaborent \u00e9galement avec des entreprises am\u00e9ricaines en Europe. En effet, l&rsquo;arr\u00eat de la Cour de justice europ\u00e9enne a confirm\u00e9 que le traitement des donn\u00e9es ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu&rsquo;en dehors de l&rsquo;UE, ou en dehors des \u00c9tats concern\u00e9s et sous certaines conditions. Le pays de destination doit offrir des garanties de confidentialit\u00e9 aussi proches que possible de celles pr\u00e9vues par le GDPR. Et ce n&rsquo;est actuellement pas le cas pour les \u00c9tats-Unis et les entreprises am\u00e9ricaines, en raison de leurs programmes de surveillance (Cloud Act). Par cons\u00e9quent, collaborer avec ces entreprises ou traiter des donn\u00e9es dans des pays ayant des programmes de surveillance des donn\u00e9es dans leur l\u00e9gislation est devenu plus complexe, mais toujours possible bien s\u00fbr, en prenant les mesures juridiques et techniques n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es. La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 de nouvelles clauses contractuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre, et le Conseil europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es a \u00e9mis des recommandations sur la mise en \u0153uvre de mesures suppl\u00e9mentaires indispensables \u00e0 la conformit\u00e9 de ces traitements.<\/p>\n<p>De <strong>nombreux progr\u00e8s<\/strong> ont donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en termes d\u2019application du RGPD depuis mai 2018, et pas seulement en Europe, mais aussi dans d\u2019autres parties du monde, o\u00f9 de nouvelles lois sur la protection des donn\u00e9es ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre, comme le <strong>CCPA<\/strong> (California Consumer Privacy Act) en Californie, qui sera bient\u00f4t mise \u00e0 niveau en <strong>CPRA<\/strong> (California Privacy Rights Act).<\/p>\n<p>En ce qui concerne les cookies, la majorit\u00e9 des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es <strong>durcissent les r\u00e8gles sur le consentement aux cookies<\/strong>. La ligne officielle est que dans le cadre du GDPR, <strong>le consentement implicite n&rsquo;\u00e9quivaut pas au consentement<\/strong>. L\u2019Union europ\u00e9enne veut promouvoir des options simples, significatives et \u00e9quitables pour le consentement aux cookies. Les options d&rsquo;acceptation ou de refus des cookies doivent \u00eatre mises en \u0153uvre <a href=\"https:\/\/gdpr.eu\/cookies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">conform\u00e9ment au GDPR<\/a>.<\/p>\n<p>La <strong>disparition des third-party cookies<\/strong> au cours des deux prochaines ann\u00e9es signifie que les entreprises devront s&rsquo;appuyer encore plus sur les donn\u00e9es <strong><a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/fr\/que-sont-les-donnees-zero-party\/\" rel=\"noopener\">first- et zero-party<\/a><\/strong> qu&rsquo;elles collectent aupr\u00e8s de leur public, la mise en place d&rsquo;une strat\u00e9gie de collecte de donn\u00e9es efficace et conforme au GDPR sera donc essentielle.<br \/>Vous voulez en savoir plus? T\u00e9l\u00e9chargez et lisez notre e-book \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/fr\/ebook-rgpd-deux-ans-bilan-experts-marketing\/\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-32146\" src=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/wp-content\/uploads\/ebook-2-years-gdpr-how-affected-marketers-facebook.png\" alt=\"ebook-2-years-gdpr-how-affected-marketers-facebook\" width=\"404\" height=\"211\" \/><\/a><a class=\"btnblog\" href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/fr\/ebook-rgpd-deux-ans-bilan-experts-marketing\/\" rel=\"noopener\">DOWNLOAD OUR E-BOOK \u2192<\/a><\/p>\n<h2>Et pour la suite?<\/h2>\n<p>Le RGPD est \u00e0 pr\u00e9sent <strong>appliqu\u00e9 dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, malgr\u00e9 la r\u00e9sistance de certains pays. Il y a toutefois une inqui\u00e9tude croissante que l\u2019impl\u00e9mentation n\u2019est pas aussi approfondie partout, ce qui pourrait entra\u00eener des divergences et une certaine fragmentation dans l\u2019application du r\u00e8glement. Dans les mois \u00e0 venir, l\u2019UE souhaite s\u2019assurer que tous les \u00c9tats membres sont align\u00e9s, pour \u00e9viter que cela ne se produise.<br \/>\u00c0 l\u2019avenir, l\u2019Union europ\u00e9enne a comme projet de <strong>faciliter la mise en conformit\u00e9 des PME<\/strong> (petites et moyennes entreprises), en mettant du soutien et des outils compl\u00e9mentaires \u00e0 leur disposition.<br \/>Plusieurs grandes entreprises ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des <strong>amendes sal\u00e9es<\/strong> au cours des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es (50 millions d\u2019euros pour Google, 18,4 millions d\u2019euros pour Marriott International et 35 millions d\u2019euros pour H&amp;M, pour n\u2019en citer que quelques unes), et l\u2019UE promet qu\u2019il y en aura d\u2019autres si les entreprises ne se conforment pas au RGPD.<br \/>Un autre texte l\u00e9gislatif europ\u00e9en se profile dans un avenir pas trop lointain : le <strong><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/policies\/eprivacy-regulation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">r\u00e8glement ePrivacy<\/a><\/strong>, consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme le vilain jumeau du RGPD. Ce nouvel ensemble de r\u00e8gles remplacera la directive ePrivacy de 2002 et ira plus loin que juste les cookies et le suivi publicitaire, il sera \u00e9galement <strong>d\u2019application pour toutes les communications \u00e9lectroniques<\/strong>. La finalisation de cette l\u00e9gislation s\u2019av\u00e8re compliqu\u00e9e pour l\u2019instant car tous les \u00c9tats membres ne s\u2019entendent pas sur l\u2019\u00e9tendue de son application, et il ne devrait donc pas avoir force de loi avant 2025.<br \/>L\u2019ann\u00e9e qui vient sera donc \u00e0 nouveau tr\u00e8s int\u00e9ressante en termes de RGPD et des autres l\u00e9gislations de protection de donn\u00e9es &#8211; <strong>nous vous tiendrons bien s\u00fbr inform\u00e9s des d\u00e9veloppements majeurs<\/strong>!<\/p>\n<h2>Comment Qualifio peut vous aider \u00e0 \u00eatre conforme au RGPD<\/h2>\n<p>Le<strong> marketing interactif<\/strong> est de plus en plus consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des meilleurs moyens pour les marques et m\u00e9dias de collecter des donn\u00e9es <strong>first- et zero-party<\/strong> qui sont conformes au RGPD. Les consommateurs sont plus susceptibles de partager leurs donn\u00e9es avec une entreprise <strong>s\u2019ils obtiennent quelque chose en retour<\/strong>, les r\u00e9sultats d\u2019un test de personnalit\u00e9 par exemple, ou la possibilit\u00e9 de gagner un prix all\u00e9chant.<\/p>\n<p>En cr\u00e9ant une campagne interactive dans <strong><a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/\">Qualifio<\/a><\/strong>, les marques peuvent acc\u00e9der \u00e0 la <strong>bo\u00eete \u00e0 outils RGPD<\/strong>, afin de s\u2019assurer que leur campagnes sont conformes et cochent toutes les cases n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/product\/data-collection\/\">D\u00e9couvrez comment Qualifio peut vous aider avec la collecte de donn\u00e9es<\/a>, gr\u00e2ce \u00e0 plus de 50 formats de campagnes marketing interactives qui sont faciles \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 publier.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a class=\"btnblog\" href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/fr\/category\/legal-fr\/rgpd\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CONSULTEZ LA SECTION RGPD DE NOTRE BLOG \u2192<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/blog\/fr\/category\/legal-fr\/rgpd\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-32705 aligncenter\" src=\"https:\/\/qualifio.fidelodev.be\/wp-content\/uploads\/banner-blog-4.png\" alt=\"Make your life easier by embedding interactive content with oEmbed\" width=\"400\" height=\"209\" \/><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>3 ans plus tard &#8211; \u00eates-vous conforme au RGPD? 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Avez-vous pris toutes les mesures n\u00e9cessaires ? R\u00e9pondez \u00e0 notre quiz et d\u00e9couvrez si vous \u00eates conforme au GDPR !\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00cates-vous conforme au RGPD ? - Qualifio\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cela fait 3 ans que le GDPR est entr\u00e9 en vigueur. Avez-vous pris toutes les mesures n\u00e9cessaires ? 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